Politique de confidentialité

INTRODUCTION :

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont le Cabinet BROCARD AVOCATS utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.brocardavocats.com/ (ci-après « le Site »).

Cette politique de confidentialité  est susceptible d’être modifiée par le Cabinet suite aux évolutions législatives ou réglementaires. Si tel est le cas la date de modification sera clairement renseignée en début de la présente page. Les modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

ARTICLE I : DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BROCARD AVOCATS. Toutefois, en cas de refus, il est susceptible que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services offerts par BROCARD AVOCATS notamment de s’inscrire à la Newsletter. En cas de demande, BROCARD AVOCATS vous demandera de renseigner votre nom, prénom, et votre adresse mail. En fournissant ces informations personnelles, vous acceptez expressément que BROCARD AVOCATS collecte ces informations personnelles vous concernées aux fins indiquées au point II.2 ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En application, du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BROCARD AVOCATS souhaite vous informer des éléments suivants.

I.1 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable de traitement, c’est-à-dire la personne qui détermine la finalité et les moyens de la collecte de vos informations personnelles sur le présent Site, est la SELARL BROCARD AVOCATS située au Park 2 Jean Monnet – 196 rue des Mélèzes à SAINT GENIS POUILLY (01630), France. SIREN : 797392446 ; Tél : 0967295492 ; Email : contact@brocardavocats.com.

I. 2 : FINALITES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de votre navigation sur le présent Site, BROCARD AVOCATS sera susceptible de traiter vos informations personnelles  et notamment :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre email
  • Votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.

Ces informations personnelles sont récoltées pour les finalités suivantes:

  • Fournir les informations demandées dans le cadre de l’inscription à la Newsletter
  • Assurer et améliorer la sécurité du Site
  • Contacter l’Utilisateur notamment  par e-mail

La collecte de vos informations personnelles ont pour base juridique:

  • Votre consentement dans le cadre de l’inscription à la Newsletter
  • L’intérêt légitime de Brocard Avocats afin d’assurer la sécurité du site et d’en améliorer son fonctionnement.

I.3: DESTINATAIRES

Seul BROCARD AVOCATS est destinataire de vos informations personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

I.4: DURÉE DE CONSERVATION

Les informations collectées sont strictement conservées pour une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire au regard de la finalité du traitement et est limitée à 12 mois.

ARTICLE II. DROITS DES UTILISATEURS

En application du Règlement européen et des dispositions nationales en vigueur, BROCARD AVOCATS souhaite vous informer que vous disposer des droits évoqués ci-dessous et que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale BROCARD AVOCATS Park 2 Jean Monnet – 196 rue des Mélèzes à SAINT GENIS POUILLY (01630), France ou à notre email: contact@brocardavocats.com.

II.1: DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BROCARD AVOCATS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Afin de vous aider dans votre démarche et faciliter l’exercice de votre droit, vous trouverez un modèle de courrier fait par la CNIL via l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

II. 2. DROIT DE RECTIFICATION ET DROIT A L’OUBLI

Ce droit vous permet de demander la rectification ainsi que la mise à jour régulière des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de demander le verrouillage ou encore leur effacement quand il s’avère que celles-ci sont inexactes, incomplètes ou fausses.

Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Afin de vous aider dans votre démarche et faciliter l’exercice de votre droit, vous trouverez un modèle de courrier fait par la CNIL via l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

II. 3: DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant. Cependant, l’exercice de ce droit est conditionné et vise l’un des deux situations suivantes :

  • L’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • L’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Afin de vous aider dans votre démarche et faciliter l’exercice de votre droit, vous trouverez un modèle de courrier fait par la CNIL via l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

II.4: DROIT A LA PORTABILITE

Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine.

II.5: DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Ce droit vous permet de demander à ce que le traitement de vos données personnelles par BROCARD AVOCATS soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par BROCARD AVOCATS.

II.6: DELAI DE REPONSE

BROCARD AVOCATS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II.7: PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITE COMPETENTE

Si vous considérez que BROCARD AVOCATS ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande via l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE III: POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de BROCARD AVOCATS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Tout d’abord, BROCARD AVOCATS, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Définition : Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de BROCARD AVOCATS, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de BROCARD AVOCATS, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de BROCARD AVOCATS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif:

  • Recueil de consentement non nécessaire

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par BROCARD AVOCATS.

  • Recueil de consentement nécessaire

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. S’agissant de ces différents cookies, BROCARD AVOCATS n’y a pas recours.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Avocat Fiscaliste et Douanier