Nos Honoraires

Stationery on desk --- Image by © Fancy/Veer/Corbis

Comment sont établis nos honoraires ?

Nous accordons une importance particulière à votre confiance et à la clarté de nos échanges.

Comme vous le savez, notre domaine d’activité est limité car complexe. Nous souhaitons, cependant, pouvoir apporter une solution globale à nos clients.

Aussi, à leur demande, nous pouvons les mettre en relation avec d’autres professionnels exerçant dans des domaines complémentaires.
Nous n’obtenons et n’obtiendrons jamais aucune rémunération de ces partenaires en échange.
Notre seul critère de choix est simplement la compétence de professionnels expérimentés que nous côtoyons régulièrement.
Nous n’avons pas le monopôle de l’intelligence et de la vérité; notre objectif reste uniquement vos intérêts.

Les honoraires sont libres et fixés avec votre accord dès le premier rendez-vous/contact.
Une lettre de mission préalable sera systématiquement remise et fixera une fourchette d’honoraires évitant, ainsi, l’incertitude anxiogène quant au coût de la procédure et supprimera bien des malentendus.

Cependant, il sera possible de mettre en place différentes formes du calcul des honoraires avec votre accord telles que :

– le forfait: honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé mais de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, la spécialisation de l’avocat et les frais qu’il expose.

– un honoraire complémentaire de résultat : il s’agit d’un complément constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.

– un abonnement : le contrat d’abonnement vous permet de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.
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Le taux horaire de votre avocat est de 300 € Hors Taxes (360 € TTC)  mais peut aussi varier selon la problématique (simple ou complexe, franco-française, internationale …) et la situation de fortune de son client.

Votre avocat facture en principe sa prestation en fonction du temps passé.

Les provisions : 

En tout état de cause, l’Avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Vous pouvez régler les honoraires par chèque,  virement Swift / SEPA (CHF ou €) ou par carte bancaire.

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En cas de litige ?

Le nouveau dispositif de la Médiation des Litiges de la Consommation (consacré par l’article L 152-1 du Code de la Consommation) s’applique aux avocats (comme à l’ensemble des professionnels) depuis le 1er janvier 2016.

Cela signifie,

  • la possibilité, en cas de différend ou de contestation, de recourir gratuitement à un Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat,
  • a désigné comme Médiateur National le Bâtonnier Jérôme HERCÉ (membre du CNB et ancien Bâtonnier de Rouen), la médiation étant alors gratuite tant pour l’avocat, que pour le consommateur.

droit fiscal et douanier